Pension : le bonus de 22.000 €, qui y a droit ?

On en parle depuis quelques mois. Travailler trois ans de plus, vous aurez 22.000 euros en cash. Ou même 34.000 pour les plus chanceux. Un bonus pension en capital pour ceux qui une longue carrière travaillée, ça doit non seulement inciter à travailler. Ca doit aussi être équitable. Pour UCM, les textes sur la table ne sont ni très incitatifs, ni équitables. Explications.

Suite au conclave budgétaire d’octobre dernier, une mesure est avancée par le Gouvernement De Croo. Le message est simple : faites un effort de trois ans de travail effectif au-delà de votre première date possible de prise de pension, et le Service fédéral des pensions vous offre une prime en cash.

Comment ça marche ?

3.375 euros pour la première année en plus, si effectivement travaillée
7.550 euros pour la deuxième année en plus, si effectivement travaillée
11.325 euros pour la troisième année en plus, si effectivement travaillée

Et c’est trois fois 11.325 si vous avez une carrière de 44 années à l’âge de 60 ans, ou si vous avez 43 années de carrière à l’âge de 61 ou 62 ans.

C’est important de vérifier sur MyPension votre « première date possible de pension« . Avez-vous la possibilité de prendre un pension anticipée à l’âge de 62 ans ? Ou à l’âge de 65 ans ? Ou bien seulement de prendre votre pension à l’âge légal de 67 ans ? Ca change tout. En effet, le bonus commence à compter à partir de cet âge.

Cette promesse du gouvernement De Croo, c’est pour vous aussi ?

Cette mesure va dans le bon sens. Mais la façon dont elle est calibrée peut poser problème à l’avenir. Y avez-vous droit ?

• NON si vous avez connu une faillite avec un trou dans votre carrière, si vous avez ça et là demandé des dispenses de cotisations à l’INASTI (pour raison d’état de besoin), ou si vous avez élevé vos enfants sans bénéficier d’un congé assimilé ou du chômage. Non plus si vous avez étudié au-delà de l’âge de 25 ans. Dans ce cas là, vous attendrez 67 ans, sans bonus.
  Il y a une logique, mais beaucoup risquent de regretter des choix ou des circonstances du passé.
  Et, en réalité, c’est NON… à moins que vous soyez prêts à travailler jusque 70 ans. Mais c’est une autre histoire.
• NON si vous n’êtes plus physiquement ou mentalement en mesure de poursuivre votre carrière. C’est important d’y penser maintenant et de vous conserver en bonne forme. Dans le cas contraire, le bonus vous échappera.
• NON si vous êtes indépendant et que votre activité n’est plus viable au moment de prendre votre pension, ou plutôt au moment de ne pas la prendre directement pour bénéficier du bonus.
  Si vous voulez la prime, évitez cette situation.

Donc, vous y aurez droit si vous cochez cumulativement les trois étoiles de la chance : ne pas avoir eu de retard dans la constitution de votre carrière (ou la chance de bénéficier d’assimilations) + être en forme à l’approche de votre pension + avoir une activité indépendante ou un employeur en capacité de vous laisser actif à ce moment-là.

Effet d’annonce énorme. Objectif trop limité.

L’objectif-même de la proposition Lalieux-Clarinval est trop limité. C’est énormément de dépenses alors que la mesure ne cible qu’un nombre limité de personnes.

• D’abord, 75 à 80% des travailleurs ont déjà quitté le marché du travail au moment de leur prise de pension.  Dans les 20 à 25% restants, une partie (études, interruption de carrière non assimilée, dispenses Inasti,…) n’atteignent pas la condition de carrière pour être touchés par ce nouvel incitant, sauf à travailler jusque 70 ans.
• Ensuite, cette prime est donnée non pas en lien avec une longue carrière effectivement travaillée : aucune condition de ce type n’est prévue. Votre possibilité de prendre une pension à 62 ans et votre capacité à la reporter pour avoir le bonus, ca peut aussi être lié à une carrière faite en grande partie d’assimilations (chômage, incapacité de travail… sans cotisations). Même si ce n’est pas la majorité des cas, il y a là un risque de se retrouver avec des traitements qui vont vous apparaître très inéquitables.

Dans l’avis que va rendre le Comité général de gestion pour le statut social des indépendants, les critiques sont nombreuses : 1° on malmène la notion de date normale de prise de pension, 2° le bonus n’est pas accompagné par la mise en œuvre de corrections d’équité actuarielle (corrections à la baisse en cas d’anticipation), et 3° il n’y a pas de vérification d’une condition de carrière effective (la condition porte sur les seules trois années visées par le bonus).

Des solutions alternatives pour une réelle dynamisation du marché du travail

Le bonus de pension « carrière longue », surtout en capital, n’est pas une mauvaise idée en soi.

Pour UCM, il est possible de rendre la mesure beaucoup plus efficiente : cela demande de renforcer le lien entre la prime et les périodes effectivement travaillées. Par exemple, on pourrait envisager d’attribuer la prime progressivement non pas sur la base des seules trois années d’activité professionnelle effective après la première date possible de début de pension, mais plutôt sur la base d’un plus grand nombre d’années d’activité effective tout au long de la carrière. Un modèle est d’octroyer un montant, année par année, à partir par exemple de la 35e année de carrière.

Comment ça marcherait ?
Une prime maximale de 22.000 euros serait attribuée à ceux qui ont effectivement travaillé de la 35e à la 45e année de carrière :  

333 euros pour la 35e année de carrière, si effectivement travaillée
667 euros pour la 36e année de carrière, si effectivement travaillée
1000 euros pour la 37e année de carrière, si effectivement travaillé
…
3.333 euros pour la 44e année de carrière, si effectivement travaillée
3.667 euros pour la 45e année de carrière, si effectivement travaillée

Une telle approche aurait l’avantage de créer un instrument ayant un effet activateur non seulement dans la tranche d’âge de 62 à 70 ans, mais également dans la tranche d’âge de 55 à 65 ans. En Belgique c’est cette tranche d’âge qui est caractérisée par un taux d’emploi anormalement bas.

Par un tel couplement et une telle méthode d’octroi, l’objectif n’est plus seulement d’encourager une à trois années de travail effectif au-delà de l’âge de la première prise de pension. C’est plus largement d’encourager et de valoriser le travail effectif sur toute la deuxième partie de carrière.  De ce fait l’efficience est nettement plus élevée.  En outre, cet effet d’encouragement ciblerait plus largement tous les travailleurs atteignant 35 années de carrière, et pas seulement la partie limitée de la population qui bénéficie de l’accès anticipé à la pension.

Il est évident que le budget pour la mise en œuvre d’une telle prime progressive (dépenses) doit être étudié en parallèle des effets de la mise en œuvre de corrections d’équité actuarielle (moindres dépenses).

Des réformes des pensions, pour la crédibilité

En conclusions, rappelons que les craintes sont fortes dans la population. Ces craintes sont que l’Etat ne soit plus en mesure de payer les pensions d’ici quelques années. C’est 61% chez les indépendants. Chaque mesure de dépense nouvelle se doit d’être efficace, et efficiente. Ce sera aussi un des leitmotiv du Mémorandum UCM pour 2024. Stay tuned.