Mobilité : du nouveau pour juin 2024

Accord du groupe des 10

Depuis début 2024, le groupe des 10 (les patrons de la concertation sociale) parle de mobilité. Dans ce cadre, il a donné mandat à ses experts de définir une augmentation de l’intervention de l’employeur dans les déplacements en train de ses salariés. Il fallait aussi que la formule puisse évoluer dans le temps.

Nous avons un accord ! On vous explique tout… Mais d’abord, un petit retour en arrière.

2019-2024 : forfait fixe

Cette modification ne concerne que les travailleurs qui se déplacent en train pour aller travailler. Et pour autant qu’ils ne bénéficient pas d’une intervention plus intéressante de leur secteur ou de leur entreprise. Depuis 2019 les trajets domicile-lieu de travail de ces personnes étaient indemnisés sur la base d’un forfait fixe.

En 2019, ce forfait correspondait à peu près à 70% du prix de la carte train. Mais depuis 2019, les prix des cartes de train ont sensiblement augmenté. Chaque année au mois de février, la SNCB a revu ses tarifs à la hausse pour suivre l’inflation. Ce que ne faisait pas le forfait fixe déterminé par les partenaires sociaux. Cette mécanique a en quelque sorte « érodé » le forfait. Le forfait fixe qui indemnisait 70% du prix en 2019 n’en représentait plus « que » 56% en 2024.

Le 8 avril dernier, après de longues discussions, les partenaires sociaux ont convenu qu’il était temps de compenser cette érosion. Ceci de 2 manières. D’abord en augmentant le forfait. Ensuite en prévoyant que ce forfait sera réévalué annuellement pendant 6 ans. Une réévaluation qui suivra partiellement l’évolution des tarifs de la SNCB.

2024-2029 : un nouveau forfait

Le nouvel accord prévoit en effet qu’à partir de juin prochain, l’intervention forfaitaire de l’employeur dans les trajets domicile-lieu de travail de ses salariés (si aucune autre règle n’est prévue au niveau du secteur ou de l’entreprise) sera portée à 71.8% du prix du billet de train en deuxième classe. Il y a là un « saut » important.

Soyons clairs, les syndicats voulaient « sauter » bien plus loin ! Mais les organisations patronales ont négocié ferme pour leur faire faire machine arrière.

Un forfait qui va évoluer

Les syndicats voulaient que ce nouveau forfait soit indexé comme les salaires. Inacceptable pour les employeurs. Il a fallu négocier une formule pour limiter les coûts des employeurs. Une formule qui ne s’appliquera que durant 6 ans. Jusqu’en 2029.

Jamais plus de 2.5%

Les principes sont les suivants. En février de chaque année, on fera l’opération suivante :

-Si le prix du billet de train augmente de maximum 1%, l’employeur prendra l’intégralité de cette augmentation en charge.

-Sur ce qui dépasse, le cas échéant, l’augmentation d’1%, l’employeur ne prendra que 50% de l’augmentation en charge.

-En aucun cas l’employeur ne prendra en charge plus de 2.5% d’augmentation du prix du billet de train.

71.8%, voire plus

Ce n’est pas tout. Un projet de Loi prévoit un mécanisme pour les employeurs qui voudraient se montrer plus généreux encore. Le Ministre de la Mobilité a pu dégager un budget pour proposer un crédit d’impôt aux employeurs pour 4 ans. C’est évidemment un « plus » qui pourra intéresser certains employeurs.

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