La sécu des indépendants, un soutien sous-estimé à l'entrepreneuriat

C’est trop peu connu, certainement. Rares, très rares sont les systèmes de sécurité sociale qui ont un tel impact combiné, social et économique, pour les indépendants. Les couvertures sociales prioritaires des entrepreneurs sont couvertes. Le budget est maîtrisé, limitant les risques d’augmentation des charges. Et les services rendus par l’Institut National (INASTI) et les Caisses d’assurances sociales (CAS) terminent de faire de la Sécurité sociale des Indépendants un inestimable soutien à l’entrepreneuriat. Notre opinion.

Les discussions pour la formation du futur gouvernement fédéral 2024-2029 patinent. Certains passages du futur accord porteront sur l’évolution attendue du statut social. Cela semblait donc judicieux de reparler de ce statut, et des acteurs de ce régime de sécurité sociale.

Qui sont ces acteurs ? Ce sont bien entendu les organisations représentatives des travailleurs indépendants, dont UCM. Aussi les représentants des agriculteurs. Ce sont également les administrations, principalement le SPF Sécurité sociale. Et, pour la mise en œuvre, l’Institut national d’assurances sociales des travailleurs indépendants (INASTI) et les Caisses d’assurances sociales.

A l’entame d’une nouvelle législature, nous voulions évoquer trois aspects en particulier :

1. Les couvertures sociales répondent aux attentes spécifiques des entrepreneurs.
2. Tout est mis en œuvre pour rendre l’ensemble soutenable financièrement, sans risques d’augmentation des charges sociales redoutée par les entrepreneurs.
3. Les services sont réalisés de façon coordonnée par des institutions conscientes de leur impact économique.

Pension, santé, faillite et prévention du burn-out

En Belgique, entreprendre est toujours une aventure, à divers égards. Avec ses côtés grisants mais aussi une certaine prise de risque et l’assurance de ne pas compter ses heures.

Mais, en matière des couvertures sociales, un système robuste a été développé.

• La couverture pension pour les travailleurs indépendants en Belgique assure un revenu de retraite. Elle est basée sur les cotisations versées durant la carrière. On peut, pour une carrière complète, estimer la rente mensuelle visée : elle se situe aujourd’hui entre 1.700 et 2.300 € selon le niveau de cotisation. Ce dernier montant va progressivement évoluer à 3.500 € pour les pensions qui prendront cours en 2060. Cela, grâce à la réforme de 2021 (suppression du coefficient de correction).
  Toutes nos enquêtes montrent que la couverture pension est la priorité des priorités pour les indépendants (dernière enquête UCM en date, celle de 2022).
• L’assurance maladie-invalidité offre aux indépendants une protection en cas de maladie ou d’accident de travail, via leur mutuelle. Les soins de santé des indépendants sont pris en charge de la même façon que pour les autres travailleurs, sans plus aucune différence « petits risques » depuis 2008. Cette assurance prévoit aussi des indemnités compensatoires en cas d’arrêt maladie. Ce volet est basé sur des forfaits qui vont de 1.250 à 2.025 € par mois selon la situation familiale. Ces couvertures santé sont complétées encore par des allocations liées à la naissance, à l’adoption, et aussi au deuil par exemple.
• Le droit passerelle est la couverture-clef en cas d’échec, de faillite ou de crise plus grave comme la crise Covid. Elle permet aux indépendants de recevoir un revenu temporaire de 1.500 €/mois. Ce soutien inclut également le maintien des droits sociaux (remboursement des soins de santé).

‍

La promotion du bien-être mental au travail est venue compléter l’arsenal. Les caisses d’assurances sociales assuraient déjà toute l’information sur les couvertures et les obligations sociales. Elles sont depuis 2024 chargées d’actions très concrètes auprès des indépendants sur la thématique de la prévention du burn-out et des troubles liés au stress. Voyez notamment l’étendue du programme « J’entreprends mon bien-être » développé par UCM.

« Cet environnement de sécurité sociale pour les entrepreneurs en Belgique, c’est une préoccupation de moins. C’était un grave frein (très nettement identifié avant les années 2000) et qui, aujourd’hui, n’existe plus. Il essentiel de comprendre cet impact sur l’entrepreneuriat en Belgique. »

Et c’est important de comprendre également que les priorités spécifiques des indépendants en matière de couvertures sociales sont non seulement rencontrées, mais qu’elles le sont dans un cadre budgétaire qui reste maîtrisé.

Une Sécu budgétairement saine

La Sécurité sociale des travailleurs indépendants, c’est déjà un énorme budget. Les derniers chiffres établis par le Comité général de gestion fait état d’un budget total de 9,88 milliards € pour 2024. Les cotisations rapportent 5,66 milliards € tandis que l’Etat intervient à hauteur de 4,12 milliards € (41,7%).

Les 1.279.000 indépendants belges financent le statut social par leurs cotisations sociales mais sont, en quelque sorte, aidés à hauteur de 3.224 €/an chacun pour faire face aux dépenses du régime.

Au niveau des dépenses, le Comité général de gestion pour le statut social (CGG-ABC) tente de cadrer les attentes et de limiter les réformes à ce qui correspond soit strictement aux priorités des indépendants, soit à des corrections pour davantage d’équité. C’est ainsi qu’on retrouve dans la note du CGG-ABC « Points importants pour la législature 2024-2029 » principalement :

• l’introduction de plus d’équité en fin de carrière (adaptations actuarielles du montant de la pension) mais aussi une plus grande flexibilité de sortie du marché du travail que nécessitent les carrières entrepreneuriales,
• la poursuite du développement de dispositifs de soutien aux indépendants en difficulté (prévention, aide à la réinsertion après maladie, droit passerelle…),
• la prudence budgétaire : « que la nécessité et l’opportunité de nouvelles initiatives soient soigneusement mises en balance avec l’effort financier qu’elles requièrent ».

D’ailleurs, en comparaison, le budget de la Sécurité sociale des salariés, se situe encore un cran au-dessus : 81,73 milliards € pour 2024, dont 30,62 milliards € (30,8%) apportés par l’Etat (chiffres du SPF Sécurité sociale). Les travailleurs et les employeurs payent 66,07 milliards de cotisations.

Les 4.373.000 salariés référencés par l’ONSS sont eux aussi en quelque sorte aidés par l’Etat pour financer les dépenses, mais à hauteur de 6.703 €/an chacun.

« Un principe dans la Sécurité sociale des indépendants est qu’un droit doit nécessairement – sauf rare exception dont l’arrêt maladie de longue durée – être lié à une cotisation sociale payée. Il est important de souligner que les choix raisonnables qui sont fait par les représentants des indépendants au sein du CGG-ABC permettent de couvrir plus que correctement près d’un million d’actifs avec un budget de 10 milliards d’euros. »

Et cette situation favorable permet actuellement que les cotisations personnelles réclamées aux indépendants ne dépassent pas 20,5% de leurs revenus professionnels imposables.

Service aux bénéficiaires, spécifique et cohérent

Je voudrais terminer cet article en mettant en évidence la cohérence entre ce développement de couvertures sociales (avec un impact pro-entrepreneurial et donc économique) et la façon dont le personnel de l’INASTI et des Caisses d’assurances sociales rencontrent leur mission d’information, de soutien et de régulation du régime.

Un des axes principaux est le suivi de la carrière et la façon dont les caisses et l’INASTI s’assurent que chaque année de carrière puisse être validée pour le calcul de la pension. Le service Pensions de l’INASTI connaît les difficultés des entrepreneurs et, avec les caisses d’assurances sociales, vérifie, jusqu’aux toutes dernières années, que chaque euro de cotisation soit valorisé.

La façon dont l’INASTI et les caisses sont intervenues au moment de la crise Covid en 2020 et 2021 pour octroyer et payer près de 3 milliards d’euros d’aides via le droit passerelle pour chacune de ces deux années démontre aussi de manière évidente l’engagement pro-indépendant et pro-PME de ces organismes.

Enfin, l’INASTI a développé en son sein un important service de lutte contre la fraude, adéquatement nommé service Concurrence loyale. Les contrôles effectués se font dans le respect des acteurs économiques contrôlés et dans une optique de dissuasion et de limitation des activités illégales (qui portent préjudice à l’activité économique globale et aux acteurs qui restent dans les clous).

Chez UCM, nous connaissons la qualité des ces acteurs. Chez UCM, nous sommes directement impliqués dans ce souffle pro-entrepreneur qui se vit au sein de notre propre caisse d’assurances sociales. Chez UCM, nous sommes membres du Conseil d’administration de l’INASTI et participons activement aux travaux d’avis au sein du Conseil général de gestion (CGG-ABC) dont la qualité et le sérieux sont très largement reconnus. Et nous sommes aux premières loges (en tant, aussi, qu’artisans de cela) pour constater ce que nous voulions montrer au travers du présent article. A savoir que…

Le statut social des indépendants et les structures qui le mettent en œuvre sont un ensemble cohérent. Tout y est mené dans l’optique de couvrir les travailleurs indépendants et de soutenir l’activité économique. C’est un soutien à l’entrepreneuriat d’une importance insoupçonnée, auquel UCM est fondamentalement attentive, de la manière la plus vive qui puisse être !

‍